Sauf accords (p.ex. location) ou conditions particulières contraires, mentionnés au recto de la facture ou du bon de commande, les conditions mentionnées ci-dessous sont exclusivement applicables, à l’exclusion de toutes autres.
Afin d’obliger notre société, toute commande doit être confirmée par écrit par DB&S machines BV-sprl.
Les retards de livraison ou la non-disponibilité de produits commandés, pour quelque raison que ce soit, ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande ni à la demande d’une indemnité quelconque.
Les marchandises sont transportées aux risques et périls du destinataire.
DB&S Machines offre aucun garantie sur des produits logiciel qu’on offre et vendre, ou que nous sommes pas le fabricant. En cas de défauts ou dysfonctionnement de cette logiciel, DB&S Machines vas facturer les interventions conforme au tarif standard.
Pour être valable, toute plainte doit être déposée auprès de notre société par écrit et au plus tard cinq jours après la réception des marchandises.
Sauf disposition contraire et écrite, toutes les factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de la facture à Hooglede, Belgique.
Sauf disposition contraire, nos agents ou représentants ne sont pas autorisés à encaisser le montant de la facture.
Le risque de change est à la charge de l’acheteur.
Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables n’entraîne pas la novation et ne constitue pas une dérogation aux conditions de vente.
Tout montant restant impayé à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure des intérêts calculés sur la base du taux d’intérêt légal belge conformément à la Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré de 2 %, avec un taux d’intérêt min 12 %.
En cas de non-paiement à l'échéance, nous nous réservons le droit de majorer le montant de la facture de 10 %, avec un minimum de 75, - EUR.
Le non-paiement à l'échéance d’une seule facture rend le solde dû de toutes autres factures, même non-échues, immédiatement exigible de plein droit et suspend immédiatement les obligations résultant du contrat auquel se rapportent ces factures jusqu’au moment du paiement.
En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résiliée de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Dans ce cadre, la manifestation de notre volonté par lettre recommandée suffira.
Si notre confiance dans la solvabilité de l’acheteur est ébranlée par des actes d’exécution judiciaire contre l’acheteur et/ou par d’autres événements manifestes qui compromettent la confiance dans la bonne exécution de l’engagement contracté par l’acheteur et/ou la rendent impossible, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été envoyées entièrement ou partiellement, de suspendre tout ou partie de la commande et d’exiger de l’acheteur des garanties suffisantes. Si l’acheteur refuse d’y accéder, nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie de la commande. Tout cela sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les marchandises restent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix. Tous les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes payés nous restent acquis à titre d’indemnisation d’éventuelles pertes en cas de revente.
En cas de revente, transformation ou toute autre opération par laquelle l'acheteur fait disparaître, consomme ou change les marchandises qui appartiennent toujours entièrement ou partiellement à DB&S machines BV-sprl, sans que DB&S machines BV-sprl n’ait donné son autorisation, les créances nées dans ce contexte dans le chef de l’acheteur seront cédées de plein droit à DB&S Machines BV-sprl sans que DB&S Machines BV–sprl ne soit redevable d’une quelconque forme d’ indemnité de ce chef.
DB&S machines BV–sprl n’accepte aucune responsabilité et ne peut par conséquent pas être tenue responsable si, après la livraison des machines, marchandises, services et/ou logiciels commandés, des problèmes de compatibilité se manifestent qui causent une panne des machines et/ou des dommages de quelque nature que ce soit. En acceptant les machines, marchandises, services et/ou logiciels, le client reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux éventuels risques et toutes autres conséquences éventuelles d’une éventuelle non compatibilité, panne, immobilisation des marchandises livrées, dommage à des matières premières, matériaux, etc. et cela pendant la période inévitable et indispensable pour harmoniser les logiciels et le matériel livrés et pour les adapter aux équipements existants ou livrés et donc pour résoudre les problèmes de compatibilité.
Quelle que soit la cause des dommages et leurs conséquences, la responsabilité de DB&S machines BV–sprl quant aux machines, marchandises, services, logiciels et interventions livrés et assurés par elle et quant aux dommages qui auraient été causés par ces livraisons et/ou interventions est limitée à la valeur des machines, marchandises, services, logiciels, interventions livrés ou assurés par DB&S Machines BV-sprl.
En cas de litige, les tribunaux de Bruges, Belgique sont compétent et le droit belge est applicable.
